Conditions générales de vente

1. Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BackJoy France et l'acheteur sur le site internet www.backjoy-france.fr. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l'acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. Il déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits proposés représentent au mieux les produits proposés. Il se peut que des divergences puissent se produire du fait de l'évolution des produits.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BackJoy France confirme l'acceptation de sa commande à l'acheteur à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par BackJoy France.

BackJoy France se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. BackJoy France se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stock, d'autorisation de paiement. L'acheteur en sera informé par courrier électronique (email) à l'adresse indiquée par lui-même. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BackJoy France ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être pour livrer le produit.

4. Livraison des produits commandés

La livraison sera effectuée par voie postale ou par transporteur.

La livraison est effectuée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables (pour la France Métropolitaine ) à partir de la réception de votre paiement, sous réserve de disponibilité des produits, à l'adresse indiquée par le client.

En cas d'absence, l'acheteur retirera le colis selon les modalités proposées par le livreur.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

L'acheteur est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 10 jours pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

5. Prix

Le prix est exprimé en Euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA, et les frais de port.

6. Paiement

Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BackJoy France par courrier électronique.

Le prix des produits est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal.

Paiement par CB: au moyen des systèmes de paiement sécurisés retenus par BackJoy France qui permet de garantir la confidentialité des informations. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée. BackJoy France conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

7. Garantie

En cas de problème quelconque, l'acheteur peut contacter le service Clients par l'intermédiaire du formulaire de contact. L'acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil), les produits vendus bénéficient d'une garantie du constructeur.

8. Confidentialité

Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). l'Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BackJoy France, soit par courrier au 10 rue Léonce Petit BP 93316 – 22106 Dinan cedex - France, soit par email à contact@backjoy-france.fr

9. Rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse 10 rue Léonce Petit BP 93316 – 22106 Dinan cedex – France ou par Email à l'adresse contact@backjoy-france.fr Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à BackJoy France, 10 rue Léonce Petit BP 93316 – 22106 Dinan cedex – France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants:

  •   •  les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
  •   •  les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  •   •  les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
  •   •  les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À l’attention de BackJoy France 10 rue Léonce Petit BP 93316 – 22106 Dinan cedex – France Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous

• Commandé le (*) / reçu le (*)

• Nom du (des) consommateur(s)

• Adresse du (des) consommateur(s)

• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

• Date

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

BackJoy France ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de BackJoy France sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

  •   •  que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
  •   •  que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale,
  •   •  que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation de l'appareil.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

11. Politique de discrétion

Engagement de BackJoy France 

La préservation de la vie privée de la clientèle est très importante pour BackJoy France.

Toutes les données fournies au moment de la création de la fiche client peuvent être modifiées par l'acheteur.

Celui-ci est en droit de demander sa suppression du "fichier Client" de BackJoy France.

Ces informations permettent de faciliter encore davantage à l'acheteur l'utilisation du site de BackJoy France, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre à l'acheteur. L'adresse de l'acheteur est nécessaire au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et ses produits dans les délais. Les coordonnées téléphoniques de l'acheteur permettent aux livreurs et au service Clients de BackJoy France de prendre contact avec celui-ci pour le suivi de sa commande.

L'adresse e-mail de l'acheteur permet à BackJoy France de confirmer toute commande.

Elle permet aussi de répondre à toute question posée auprès du service clients de BackJoy France.

Les informations bancaires de l'acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL.

12. Promotions et Codes promotionnels

Il n'est pas possible de cumuler un bon de réduction (code promotionnel) avec des produits bénéficiant déjà de remises, ni d'utiliser plusieurs bons de réduction sur la même commande.

Paiement sécurisé
par carte bancaire
Livraison gratuite
dès 80€ d'achat